03 – Qu’entend-on par détachement ?

Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions, pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou pour exercer une fonction ministérielle ou un mandat social à la tête d’une société d’Etat.

Le fonctionnaire peut également être placé dans la position de détachement auprès d’une entreprise privée après autorisation du Conseil des Ministres pour une période non renouvelable.

Dans cette position le fonctionnaire continue à bénéficier de ses droits à la formation, à l’avancement, à la promotion et à la retraite.

Article 55 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique