07 – Que se passe-t-il lorsque le fonctionnaire détaché est remis à la disposition de son administration d’origine avant le terme ?


Que se passe-t-il lorsque le fonctionnaire détaché est remis à la disposition de son administration d’origine avant le terme ?

Le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d’origine, avant le terme, pour une cause autre qu’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré faute d’emploi vacant, continue d’être rémunéré par l’organisme de détachement jusqu’à sa réintégration.

Article 56 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique