16 – Le fonctionnaire dans la position « sous les drapeaux » perd-il sa rémunération d’activité ?

Oui.

Il perd sa rémunération d’activité et ne perçoit que sa solde militaire.

La situation des fonctionnaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux, fait l’objet de dispositions spéciales prévues par décret pris en Conseil des Ministres.

Le fonctionnaire qui accomplit une période d’instruction militaire, est mis en congé, avec son traitement d’activité, pour la durée de cette période.

Articles 66 et 67 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique