Qu’est-ce que la position d’activité ?

L’activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titularisé, occupe effectivement un emploi.

Sont également considérés comme étant en activité, les fonctionnaires en congé stage, en formation ou bénéficiant d’une autorisation spéciale ou d’une permission spéciale d’absence.

Article 54 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique