06 – Que se passe-t-il à l’issue du stage probatoire ?

L’acte de nomination dans l’emploi prescrit la période du stage probatoire.

A l’issue de ce stage, si les résultats sont probants, le fonctionnaire stagiaire est titularisé d’office.

Dans le cas contraire, il est autorisé à effectuer une seconde année de stage.

Si, à l’issue de cette deuxième année, les résultats ne sont pas probants, il est mis fin à son engagement.

La fin de l’engagement est constatée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique.

Article 52 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique