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(LOI N° 2022-794 DU 13 OCTOBRE 2022 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION
CHAPITRE 2 : CREATION ET ATTRIBUTIONS TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE CHAPITRE 2 : LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL TITRE III : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE TITRE IV : DISCIPLINE AU SEIN DE L’ORDRE TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES |