CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

ARTICLE 30

Il est créé dans chaque département un Conseil départemental de l’Ordre, ayant pour siège le chef-lieu du département sanitaire, doté d’un tableau sur lequel sont inscrits les infirmiers et les infirmières exerçant dans ladite circonscription administrative.

Il comprend un secrétariat permanent.

ARTICLE 31

Le Conseil départemental de l’Ordre est chargé :

  • de statuer sur les demandes d’inscription au tableau;
  • de transmettre au Conseil régional ou au Conseil national de l’ordre, toute affaire dont il a connaissance et qui peut porter préjudice à la profession infirmière ;
  • de conduire avec les autres Conseils départementaux, sous le contrôle du Conseil régional de l’Ordre, des activités de concertation, des ateliers ou séminaires traitant des questions infirmières.


ARTICLE 32

Le secrétariat permanent du Conseil départemental de l’Ordre est composé de six membres élus par l’assemblée générale et deux membres nommés dont un magistrat représentant le ministre chargé de la Justice et un infirmier, représentant le ministre chargé de la Santé. Lorsque le nombre des infirmiers et infirmières inscrits au tableau départemental est supérieur à cinquante, le nombre de membres élus est porté à huit.


ARTICLE 33

Le secrétariat permanent du Conseil départemental de l’Ordre comprend:

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier ;
  • quatre ou six membres le cas échéant.


ARTICLE 34

Le secrétariat permanent du Conseil départemental de l’Ordre élit le président et le vice-président au cours de sa première réunion convoquée et présidée par le doyen d’âge des membres.

Les membres du secrétariat permanent du Conseil départemental sont élus pour quatre (4) ans par au moins les deux tiers des infirmiers et infirmières inscrits aux tableaux

Ils sont rééligibles une seule fois.

 

ARTICLE 35

L’assemblée générale départementale est convoquée par le président du Conseil départemental de l’Ordre sortant ou par le président du Conseil régional de l’Ordre le cas échéant.

 

ARTICLE 36

Le Conseil départemental de l’Ordre se réunit deux fois par an et autant de fois que de besoin, sur convocation de son président ou des deux tiers de ses membres.