LES GENERALITES SUR LES ELECTIONS

 

01 – Comment est convoqué le collège électoral ?

02 – Où créé-t-on les bureaux de vote ?

03 – Combien d’électeurs a-t-il été prévu dans chaque bureau de vote ?

04 – Des domiciles peuvent-ils abriter des bureaux de vote ?

05 – Qui prend en charge le coût d’impression des affiches et des bulletins unique de vote?

06 – Comment sont définies les spécifications techniques des affiches ?

07 – Quelle structure est chargée de l’impression des documents électoraux ?

08 – Comment pose-t-on sa candidature à une élection prévue par le Code électoral ?

09 – Un cautionnement doit-il être versé à la déclaration de candidature à une élection prévue par le Code électoral ?

10 – A quelle condition le cautionnement d’un candidat à une élection prévue par le Code électoral est-il restitué ?

11 – Le cautionnement du candidat qui décède reste-t-il un acquis à l’Etat?

12 – Que doit indiquer chaque candidat à une élection prévue par le Code électoral ?

13 – Le candidat à une élection prévue par le Code électoral est-il en droit d’utiliser les trois couleurs du drapeau national ivoirien ?

14 – Peut-on s’inscrire sur plus d’une liste de candidature à une élection prévue par le Code électoral ?

15 – Qui fixe les dates d’ouverture et de clôture d’une campagne électorale ?

16 – Quels sont les droits des candidats pendant la période d’une campagne électorale ?

17 – Qui garantie aux candidats un égal accès aux organes officiels de presse ou télévisés à une élection prévue par le Code électoral ?

18 – La loi interdit-elle l’utilisation des véhicules administratifs aux candidats à une élection prévue par le Code électoral ?

19 – Les Autorités préfectorales et les militaires sont-ils libres de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes électorales ?

20 – Est-il interdit d’apposer des affiches en dehors de la période réglementaire de campagne ?

21 – Quel jour a lieu les opérations de vote en Côte d’Ivoire ?

22 – Est-il défendu de fermer un bureau de vote avant l’heure légale ?

23 – Une personne non inscrite sur une liste électorale peut-elle voter ?

24 – Quelle est la composition d’un bureau de vote ?

25 – Chaque candidat ou liste de candidats peut-il désigner au titre de ses représentants un titulaire et un suppléant dans chaque bureau de vote ?

26 – Que doit comporter chaque bureau de vote ?

27 – Comment doit être l’urne et les isoloirs des bureaux de vote ?

28 – Chaque candidat confectionne-t-il son bulletin de vote ?

29 – Est-on obligé de justifier de son identité avant de voter ?

30 – Quelles sont les dispositions prises pour l’électeur atteint d’handicap?

31 – Tout candidat ou candidat tête de liste est-t-il libre d’accéder à tous les bureaux de vote ?

32 – Le dépouillement du vote a-t-il lieu le lendemain de la clôture du scrutin ?

33 – Qui fait l’annonce des résultats de chaque bureau de vote ?

34 – Les contestations sont-elles interdites après le dépouillement ?

35 – Qu’encourt la personne qui ne respecte pas les dispositions sur les campagnes électorales et les affichages ?