09 – Un cautionnement doit-il être versé à la déclaration de candidature à une élection prévue par le Code électoral ?

Oui.

La déclaration de candidature est assortie d’un cautionnement qui doit être versé dans une caisse du Trésor public dans les trois (3) jours suivant le dépôt de candidature.

Un récépissé provisoire de candidature est délivré au candidat ou remis au déposant. Le récépissé définitif est délivré dans les huit (8) jours après contrôle d’éligibilité et sur présentation du reçu de versement du cautionnement.

Article 24 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les
lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216
du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939
du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020