Emprisonnement de six jours à trois mois
La peine ci-dessus pour celui qui, par parole, par geste ou par écrit, outrage publiquement un ministre du culte à l’occasion de l’exercice de son ministère.
Celui qui exerce des violences et voies de fait contre le ministre du culte, à l’occasion de l’exercice de son ministère est puni :
Emprisonnement d’un mois à deux ans
Article 223 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal