Le décret d’approbation du plan de remembrement urbain est-il publié au Journal officiel ?

Oui.

Le décret d’approbation du plan de remembrement urbain est publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Le décret d’approbation et le plan de remembrement urbain sont affichés dans les bureaux de la collectivité territoriale concernée par l’opération de remembrement urbain et dans les services chargés de l’urbanisme territorialement compétents.

Les références du décret d’approbation et le plan de remembrement urbain sont également affichés sur le terrain, de manière visible de l’extérieur par les soins du maître d’ouvrage et ce, pendant toute la durée du chantier.

Articles 117, 118 et 119 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain