Month: septembre 2022

Oui. Avec l’accord du salarié, le congé peut être fractionné à condition que le salarié bénéficie d’un repos d’au moins quatorze (14) jours consécutifs, jours de repos hebdomadaire ou jours fériés éventuels compris. Pour les salariés employés hors de leur lieu de recrutement, les délais de route ne sont pas pris en compte dans la durée minimale de repos ininterrompu. Ces délais ne viennent augmenter que la plus longue de leurs périodes de congé ainsi fractionné. Article 25.6 de…

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Oui. Le congé doit effectivement être pris dans les douze (12) mois après l’embauche ou le retour du précédent congé. L’ordre et les dates de départ en congé sont fixés par l’employeur compte tenu des nécessités du service et, dans la mesure du possible, des désirs du salarié. Chaque salarié doit être informé au moins quinze (15) jours à l’avance de ses dates de congé. Pour tenir compte des variations saisonnières d’activité, les conventions collectives peuvent déterminer les périodes…

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Le droit pour un salarié de prendre effectivement son congé s’ouvre après une durée de service effectif égale à un (1) an. Article 25.4 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Oui. Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne sont pas déduites les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, celles de formation syndicale et les périodes de repos des femmes en couches, celles de formation syndicale et les périodes de repos de la femme en couches, et, dans une limite de six (6) mois, les absences pour maladies dûment constatées par un médecin agréé. Sont décomptés, sur les bases indiquées ci-dessus, les services effectués sans…

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Oui. La durée annuelle du congé selon le cas est augmentée de : a) Après 5 ans : 01 jour ouvrable b) Après 10 ans : 02 jours ouvrables c) Après 15 ans : 03 jours ouvrables d) Après 20 ans : 05 jours ouvrables e) Après 25 ans : 07 jours ouvrables f) Après 30 ans : 08 jours ouvrables Article 25.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de l’employeur, à raison de 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif. Article 25.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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01 – Qu’entend-on par congés payés ? 02 – Qui peut avoir droit à des congés payés ? 03 – Qu’est-ce qui est considéré comme « périodes de service effectif » ? 04 – Des contrats individuels peuvent-ils prévoir un mode différent de détermination du droit de jouissance du congé ? 05 – De combien de jours de congé bénéficie tout travailleur ? 06 – Obtient-on des jours supplémentaires en fonction de son ancienneté dans l’octroi des congés payés…

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Oui. Toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’employeur, soit par écrit, soit en présence d’un représentant du personnel. En cas de force majeure rendant impossible l’autorisation préalable de l’employeur, la présentation des pièces justifiant l’absence doit s’effectuer dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent l’événement. Si celui-ci se produit hors du lieu d’emploi et nécessite le déplacement du travailleur, l’employeur accordera un délai de…

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