LES CONGES PAYES

01 – Qu’entend-on par congés payés ?

02 – Qui peut avoir droit à des congés payés ?

03 – Qu’est-ce qui est considéré comme « périodes de service effectif » ?

04 – Des contrats individuels peuvent-ils prévoir un mode différent de détermination du droit de jouissance du congé ?

05 – De combien de jours de congé bénéficie le travailleur ?

06 – Obtient-on des jours supplémentaires en fonction de son ancienneté dans l’octroi des congés payés ?

07 – La femme salariée ou l’apprentie bénéficie-t-il d’un congé supplémentaire ?

08 – Le travailleur titulaire de la médaille d’honneur du travail a-t-il un traitement favorable dans le cadre des congés payés ?

09 – De combien de jours supplémentaires a droit le travailleur logé dans un établissement dont il a la garde et astreint à une durée de présence de vingt quatre (24) heures continues par jour ?

10 – Existe-t-il des jours d’absence du travailleur qui ne sont pas déduits des congés payés ?

11 – A partir de quel moment un travailleur peut-il avoir droit aux congés payés ?

12 – Obligation est-elle faite au travailleur de prendre ses congés payés dans un délai déterminé ?

13 – Le travailleur peut-il fractionner ses congés payés ?

14 – Les congés du travailleur doivent-ils être payés avant son départ en congé ?

15 – Le travailleur qui part de l’entreprise sans avoir pris ses congés payés a-t-il le droit de les réclamer ?

16 – Comment sont réglés les congés payés du travailleur engagé à l’heure ou à la journée ?

17 – Les travailleurs des entreprises de travail temporaire ont-ils droit à des congés payés ?

18 – L’employeur doit-il respecter la date de départ en congé fixée d’accord parties avec le travailleur ?

19 – Quel est le délai imposé à l’employeur pour communiquer la date de départ en congé d’un travailleur ?

20 – L’employeur doit-il remettre au travailleur une fiche mentionnant les dates de départ de congé et de reprise de service ?

21 – Est-il permis à l’employeur de rappeler le travailleur qui est en congé ?

22 – Qu’en est-il du congé payé du travailleur déplacé du fait de l’employeur ?

23 – Une indemnité compensatrice peut-elle être accordée au travailleur en lieu et place de la prise effective de ses congés ?

24 – Qu’est-ce qui se passe en cas de rupture ou d’expiration du contrat avant que le travailleur ait pris ses congés payés ?

25 – Sur quoi se base-t-on pour calculer l’allocation congé ?

26 – Comment sont qualifiées les indemnités ou primes dans le calcul de l’allocation congé ?

27 – Quelle est la méthode de calcul de l’allocation congé ?

28 – Comment  se calcule de manière pratique les congés payés ? 

29 – Qu’encourt l’employeur ou le travailleur qui rompt le contrat de travail pendant les congés du travailleur ?