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(DECRET N° 2014-397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES
D’APPLICATION DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 2 – 14)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONVENTION MINIERE (ART. 15 – 17)
TITRE II : TITRES MINIERS
CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE (ART. 18 – 30)
CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION (ART. 31 – 45)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS (ART. 46 – 54)
TITRE III : AUTORISATION DE PROSPECTION (ART. 55- 57)
TITRE IV : AUTORISATION D’EXPLOITATION MINIER SEMI-INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
CHAPITRE PREMIER : AUTORISATION D’EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE (ART. 58 – 66)
CHAPITRE 2 : AUTORISATION D’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE (ART. 67 – 71)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AUTORISATIONS D’EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (ART. 72 – 82)
TITRE V : AUTORISATION D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERE
CHAPITRE PREMIER : AUTORISATION D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERE INDUSTRIELLE (ART. 83 – 88)
CHAPITRE 2 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERE ARTISANALE (ART. 89 – 91)
CHAPITRE 3 : AUTORISATIONS D’EXTRACTION DE SUBSTANCES DE CARRIERE (ART. 92 – 93)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AUTORISATIONS D’EXTRACTION ET D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERE (ART. 94 – 100)
TITRE VI : EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES (ART. 101 – 102)
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES
CHAPITRE PREMIER : DIAMANTS BRUTS (ART. 103 – 110)
CHAPITRE 2 : OR BRUT (ART. 111 – 121)
CHAPITRE 3 : EAU MINERALE (ART. 122 – 124)
TITRE VIII : ZONES D’INTERDICTION ET ZONES DE PROTECTION (ART. 125 – 127)
TITRE IX :DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
CHAPITRE PREMIER : DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (ART. 128 – 132 )
CHAPITRE 2 : RELATIONS AVEC LES OCCUPANTS DU SOL (ART. 133 – 135)
CHAPITRE 3 : AGREMENT DES SOUS-TRAITANTS MINIERS (ART. 136 – 137)
CHAPITRE 4 : FORMATION (ART. 138 – 140)
TITRE X : HYGIENE ET SECURITE DANS LES MINES ET LES CARRIERES (ART. 141 – 150)
TITRE XI : PROTECTION ET REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT (ART. 151 – 154)
TITRE XII : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER (ART. 155 – 160)
TITRE XIII : TRANSACTION (ART. 161)
TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (ART. 162 – 163) |