CHAPITRE III : EVALUATION DES RISQUES (2016)

ARTICLE 10

EVALUATION NATIONALE DES RISQUES

L’autorité compétente prend des mesures appropriées pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la République de Côte d’Ivoire est exposée et tient à jour cette évaluation.

Un décret pris en Conseil des Ministres désigne l’autorité compétente chargée de coordonner la réponse nationale aux risques mentionnés à l’alinéa 1 ci-dessus. L’identité de cette autorité est notifiée à chaque autorité communautaire de contrôle ainsi qu’aux autres Etats membres.

 

ARTICLE 11

EVALUATION DES RISQUES PAR LES PERSONNES ASSUJETTIES

Les personnes assujetties prennent des mesures appropriées pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, en tenant compte des facteurs de risques tels que les clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution. Ces mesures sont proportionnées à la nature et à la taille des personnes assujetties ainsi qu’au volume de leurs activités.

Les évaluations mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus sont documentées, tenues à jour et mises à la disposition des autorités compétentes et des organismes d’autorégulation.

Les personnes assujetties doivent disposer de politiques, de procédures et de contrôles pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération identifiés au niveau de l’Union, au niveau des Etats membres et à leur propre niveau.

Ces politiques, procédures et contrôles doivent être proportionnés à la nature et à la taille de celles-ci ainsi qu’au volume de leurs activités.

Les politiques, procédures et contrôles prévus à l’alinéa 3 ci-dessus, portent notamment sur :

la vigilance à l’égard de la clientèle, la déclaration, la conservation des documents et des pièces, le contrôle interne, la gestion du respect des obligations (y compris, si la taille et la nature de l’activité le justifient, la nomination, au niveau de l’encadrement, d’un responsable du contrôle du respect des obligations) et les vérifications sur la personne ;

lorsque cela est approprié, eu égard à la taille et à la nature des activités, une fonction d’audit indépendante chargée de tester les politiques, procédures et contrôles mentionnées au premier tiret ci-dessus.

Les personnes assujetties doivent obtenir l’autorisation d’un niveau élevé de leur hiérarchie pour les politiques, procédures et contrôles qu’elles mettent en place. Ces politiques, procédures et contrôles font l’objet de suivi et de renforcement, en tant que de besoin. Elles devront être communiquées aux autorités de contrôle.