CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 171

La pension d’invalidité est une allocation pécuniaire personnelle attribuée à titre temporaire ou définitif au militaire devenu invalide par suite de blessures ou maladie du fait ou à l’occasion du service.

La pension d’invalidité est également attribuée au militaire dont l’invalidité étrangère au service a été aggravée du fait ou à l’occasion de celui-ci.