Category: PLUS DE TEXTES DE LOIS

ARTICLE 4 Les éléphants font partie du patrimoine de l’État. Seul l’État en est propriétaire.   ARTICLE 5 Toutes les espèces d’éléphants du pays sont intégralement protégées et conservées dans l’intérêt de la nation, au bénéfice des générations présentes et futures.   ARTICLE 6 Toute la nation participe à la protection et à la conservation des populations d’éléphants, et contribue à mettre fin aux menaces de disparition pesant sur les éléphants.   ARTICLE 7 Les populations transfrontalières d’éléphants sont…

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ARTICLE 2 La présente loi a pour objet de fixer les conditions générales de protection des éléphants, de conservation des espèces d’éléphants et de leurs habitats, et de gestion des produits issus de l’éléphant.   ARTICLE 3 La présente loi s’applique à tous les spécimens des deux espèces d’éléphants dans le pays et à tous leurs habitats.

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ARTICLE 1 Au sens de la présente loi, on entend par : centre d’informations sur l’éléphant : un établissement qui met à disposition de façon permanente des informations écrites ou imagées, des livres, des photos, des vidéos et des représentations artisanales ou artistiques, régulièrement enrichis sur les éléphants, leurs habitats et leur gestion ; centre d’exposition dédié à l’éléphant : un établissement dans lequel sont rassemblées et classées des collections…

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(LOI N° 2024-360 DU 11 JUIN 2024 MODIFIANT LA LOI N° 2015-493 DU 7 JUILLET 2015 PORTANT REPRESSION DU TERRORISME, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 2018-864 DU 19 NOVEMBRE 2018)   ARTICLE 1 L’article 3 de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme, telle que modifiée par la loi n° 2018-864 du 19 novembre 2018, est modifié ainsi qu’il suit : ARTICLE 3 NOUVEAU Est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque, dans…

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ARTICLE 25 L’Etat met en place des instances de concertation et de coordination des politiques de jeunesse ainsi que des structures d’exécution des politiques, stratégies et programmes en faveur de la jeunesse.   ARTICLE 26 Les organisations, associations, groupements et mouvements de jeunesse sont des partenaires dans l’exécution des politiques, stratégies et programmes en faveur des jeunes.   ARTICLE 27 L’Etat développe la coopération internationale en matière de politique de jeunesse.   ARTICLE 28 Les mouvements, institutions et associations…

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ARTICLE 23 L’Etat met en œuvre des politiques, stratégies et actions d’éducation et de formation en matière de civisme, de culture de la paix et de non-violence au profit des jeunes. Les fédérations, associations et mouvements de jeunesse sont tenus d’inscrire dans leurs activités la promotion de la culture de la paix, du civisme et de la non-violence.   ARTICLE 24 L’Etat développe des programmes de volontariat en vue de renforcer chez les jeunes l’engagement civique, l’esprit de solidarité…

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ARTICLE 21 L’Etat développe des politiques et stratégies d’éducation et de formation qui favorisent l’insertion socio-économique des jeunes.   ARTICLE 22 L’Etat met en œuvre des politiques et stratégies d’insertion professionnelle des jeunes dans des emplois pérennes et décents.

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