LOIS ARTICLE PAR ARTICLE – Page 578

ARTICLE 53 Les normes de sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses, contenues dans les règlements aéronautiques élaborés par l’administration de l’aviation civile, sont relatives notamment : à la nature, à l’identification et à la classification des marchandises dangereuses ; aux emballages, spécification et épreuves de résistance des emballages ; à la documentation relative aux marchandises dangereuses transportées ; au marquage et étiquetage des marchandises dangereuses ; à la manutention des marchandises dangereuses ; aux restrictions apportées au transport…

CHAPITRE 18 : SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE AERIENNE

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| LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

ARTICLE 54 Toute personne publique ou privée opérant sur une plateforme aéroportuaire est tenue de mettre en place, dans le domaine où elle intervient, un système de gestion de la sécurité aérienne de qualité, compatible avec les systèmes mis en place par les autres intervenants. ARTICLE 55 L’administration de l’Aviation civile est chargée de veiller au respect des dispositions de l’article 54 ci-dessus. Elle établit à cet effet un règlement aéronautique. Un arrêté du ministre chargé de l’Aviation…

CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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| LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

ARTICLE 56 Les règles complémentaires de l’organisation de l’aviation civile internationale ou des organisations continentales ou régionales acceptées par la Côte d’Ivoire, sont applicables en matière de réglementation de la sécurité aérienne, dans l’espace aérien sous responsabilité ivoirienne, telles que définies par les accords. ARTICLE 57 Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2008-09 du 23 janvier 2008 portant réglementation de la sécurité aérienne. ARTICLE 58 Le ministre des Transports est chargé…

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT (ABROGE)

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| CODES

(LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT) LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2023 : LOI EN VIGUEUR TITRE PREMIER : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1) CHAP. 2 : OBJECTIFS (ART. 2) CHAP. 3 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 3 – 9) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT TITRE II : L’ENVIRONNEMENT CHAP. PREMIER : L’ENVIRONNEMENT NATUREL (ART. 10 – 20) CHAP. 2 : L’ENVIRONNEMENT HUMAIN (ART. 21 – 32) TITRE III : PRINCIPES GENERAUX (ART. …

CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS

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| LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE PREMIER Aux termes de la présente loi : L’environnement : est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines ; L’environnement humain : concerne le cadre de vie et l’aménagement du territoire ; L’environnement naturel comprend : le sol et le sous-sol ; les ressources en eau ; l’air ;…

CHAPITRE 2 : OBJECTIFS

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| LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 2 Le présent Code vise à : protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes ; établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ; améliorer les conditions de vie des différents types de population…

CHAPITRE 3 : DOMAINE D’APPLICATION

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| LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 3 La présente loi ne fait pas obstacle à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant l’urbanisme et les constructions, la santé, l’hygiène, la sécurité et la tranquillité publique, la protection des écosystèmes et d’une manière générale à l’exercice des pouvoirs de Police. ARTICLE 4 La présente loi ne s’applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de protection de l’environnement. ARTICLE…

CHAPITRE PREMIER : L’ENVIRONNEMENT NATUREL

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| LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

SECTION 1 : LE SOL ET LE SOUS-SOL ARTICLE 10 Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l’utilisation durable. L’usage du sol et du sous-sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs attachés à leur préservation. A ce titre, le droit de propriété doit être exercé sans qu’il nuise à l’intérêt général. Les statuts du sol doivent établir les droits et obligations du…

POUR VOS DROITS

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CHAPITRE 17 : LES MARCHANDISES DANGEREUSES

CHAPITRE 18 : SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE AERIENNE

CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT (ABROGE)

CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS

CHAPITRE 2 : OBJECTIFS

CHAPITRE 3 : DOMAINE D’APPLICATION

CHAPITRE PREMIER : L’ENVIRONNEMENT NATUREL