CHAPITRE 17 : LES MARCHANDISES DANGEREUSES

ARTICLE 53

Les normes de sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses, contenues dans les règlements aéronautiques élaborés par l’administration de l’aviation civile, sont relatives notamment :

  • à la nature, à l’identification et à la classification des marchandises dangereuses ;
  • aux emballages, spécification et épreuves de résistance des emballages ;
  • à la documentation relative aux marchandises dangereuses transportées ;
  • au marquage et étiquetage des marchandises dangereuses ;
  • à la manutention des marchandises dangereuses ;
  • aux restrictions apportées au transport des marchandises dangereuses.

Un arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile approuve les règlements aéronautiques relatifs aux normes de transport des marchandises dangereuses.