ARTICLE 53
Les normes de sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses, contenues dans les règlements aéronautiques élaborés par l’administration de l’aviation civile, sont relatives notamment :
- à la nature, à l’identification et à la classification des marchandises dangereuses ;
- aux emballages, spécification et épreuves de résistance des emballages ;
- à la documentation relative aux marchandises dangereuses transportées ;
- au marquage et étiquetage des marchandises dangereuses ;
- à la manutention des marchandises dangereuses ;
- aux restrictions apportées au transport des marchandises dangereuses.
Un arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile approuve les règlements aéronautiques relatifs aux normes de transport des marchandises dangereuses.