Category: CODES

ARTICLE 125 Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s’exercer par la participation à des activités militaires dans les réserves des Forces Armées. La réserve s’inscrit dans un parcours qui permet à tout citoyen d’exercer son droit à contribuer à la défense de la Nation. Les réserves qui sont une des composantes des Forces Armées, ont pour objet de renforcer les capacités de celles-ci, d’entretenir l’esprit de défense et de contribuer au maintien du…

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ARTICLE 127 La réserve opérationnelle a pour mission de renforcer les unités d’active et les structures de commandement en cas de crise ou d’événements exceptionnels, survenant tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs. Le militaire de réserve est susceptible d’assurer les missions généralement confiées à un militaire d’active, et doit être employé en substitution ou en complément des personnels d’active dans des domaines de compétences détenus ou non par le service. ARTICLE 128 La réserve opérationnelle…

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ARTICLE 131 Tout contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée renouvelable n’excédant pas cinq (5) ans en vue : de recevoir une donation ou de suivre un entraînement ; d’apporter un renfort temporaire aux Forces Armées ; de dispenser un enseignement de défense ; de participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l’interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; de servir auprès d’une entreprise qui participe au soutien des Forces Armées…

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ARTICLE 136 Les réservistes soumis à l’obligation de disponibilité opérationnelle peuvent être convoqués afin de contrôler leurs aptitudes physique et intellectuelle, pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) jours sur cinq (5) ans.   ARTICLE 137 En cas de circonstances exceptionnelles, le ministre de la Défense peut faire appel, pour une durée déterminée, à tout ou partie des réservistes soumis à l’obligation de disponibilité. Les réservistes soumis à l’obligation de disponibilité appelés sont tenus de répondre aux…

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ARTICLE 138 Les réservistes en activité dans la réserve opérationnelle ou en disponibilité bénéficient de la solde et des accessoires qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les militaires en activité. ARTICLE 139 Pendant la période d’activité dans la réserve opérationnelle, l’intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions prévues par le régime de la sécurité sociale et le régime des pensions militaires. ARTICLE 140…

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ARTICLE 144 La réserve citoyenne a pour objet d’entretenir l’esprit de défense, de renforcer le lien Armée-Nation et de fournir, dans les conditions prévues à l’article 124 du présent Code, les renforts nécessaires aux Forces armées. Le réserviste citoyen est un civil qui apporte son soutien à l’Armée et à la Défense sans toutefois remplir de fonctions opérationnelles. Les activités qui se rattachent à la réserve citoyenne peuvent s’inscrire dans une démarche interarmées ou dans le cadre d’un projet…

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ARTICLE 149 Pour servir dans la réserve citoyenne le citoyen doit être agréé par le ministre de la Défense.   ARTICLE 150 II est attribué au réserviste servant dans le cadre de la réserve citoyenne un grade à titre honorifique qui ne lui permet pas d’exercer un commandement.   ARTICLE 151 Le réserviste servant dans le cadre de la réserve citoyenne bénéficie d’une rémunération, de garanties et d’avantages dans les conditions définies par décret.   ARTICLE 152 Le réserviste…

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ARTICLE 154 Le régime général des pensions militaires concerne : 1°) la pension de retraite et la solde de réforme ; 2°) la pension d’invalidité ; 3°) la rente viagère.   TITRE I : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 155 La pension de retraite est une allocation pécuniaire, personnelle et viagère.   ARTICLE 156 La solde de réforme est une allocation pécuniaire et personnelle versée au militaire pendant…

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