Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR KO et AUTRES C/ GROUPE SCOLAIRE OFF LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 8 février 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte n°99/2015 du 29 juillet 2015 le conseil de Monsieur KO et 18…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 29 décembre 2016 par Le Groupe Scolaire VO, établissement primaire, sis à Abidjan-Biétry, représentée par son fondateur ; Ayant pour conseil Maître YA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 418 rendu le 10 mars 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de MA, demeurant à Port-Bouët ; Ayant…

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AFFAIRE : LA POLYCLINIQUE P C/ DR VA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 31 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclarations n°553/2013 du 16 juillet 2013 et 578/2013 du 19 juillet 2013 les conseils de…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 24 du 19/05/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi n° 2016-826.soc du 29 décembre 2016 – Arrêt n° 187/18 du 22 mars 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire

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AFFAIRE : SOCIETE AD (SCPA ADO) C/ Mme EL (Me KO)   LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°449/2014 du 15 mai 2014, la société AD a relevé appel du jugement N°910/CS1/2014 rendu le 08 mai 2014 par…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 21 du 05/05/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Octobre 2015 par : la Société MAR (ex-MAT), société anonyme au capital de 10 000 000 F/CFA, RCCM sise à Abidjan, représentée par son Directeur Général Monsieur SO, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA SAK, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 776 rendu le…

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AFFAIRE : SOCIETE SA C/ M. LEB  ET 16 AUTRES LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble les faits, procédures, prétentions des parties et motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 25 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Greffe, en date du 20 juillet 2015, la Société SA a, par le canal…

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