CONTRAT JOURNALIER – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
01 – Pourvoi n° 2015-498.soc du 20 août 2015 – Arrêt n° 62/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire – LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
INFORMATION
Category: DECISIONS DE JUSTICE
CONTRAT A TERME IMPRECIS – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
01 – Pourvoi n° 2015-719.soc du 20 novembre 2015 – Arrêt n° 51/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2015-431.soc du 23 juillet 2013 – Arrêt n° 109/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2016-397.Soc du 22 juin 2016 – Arrêt n° 458/17 du 23 juin 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire
POURVOI N° 2016-397.SOC DU 22 JUIN 2016 – ARRÊT N° 458/17 DU 23 JUIN 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 Juin 2016 par LG ou la «Requérante», société anonyme avec conseil d’administration au capital de 90 000 000 F/CFA, sise à Abidjan, représentée par Monsieur MEN, son Président Directeur Général demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA KLE, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 71…
POURVOI N° 2015-431.SOC DU 23 JUILLET 2013 – ARRÊT N° 109/17 DU 16 FEVRIER 2017- COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 juillet 2015 par la Société NES, société anonyme avec conseil d’administration au capital de 5 517 600 000 F/CFA sise à Abidjan, représentée par Monsieur PAT son directeur général ; Ayant pour conseil la SCPA LE, sise à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 635 rendu le 10 juillet 2014 par la Cour d’Appel…
POURVOI N° 2015-719.SOC DU 20 NOVEMBRE 2015 – ARRÊT N° 51/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 20 novembre 2015 par le cabinet d’Ingénieurs Conseil JMN dit CIC-JMN, sis à Abidjan ; Ayant pour conseil Maître MO, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 26 rendu le 09 janvier 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de DEH, domicilié à Abidjan Koumassi, ex-électricien AU Cabinet CI…
POURVOI N° 2017-214.SOC DU 07 AVRIL 2017 – ARRÊT N° 663/17 DU 23 NOVEMBRE 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 Avril 2017 par GU, ex-comptable à la société SIV, demeurant à Yopougon ; Ayant pour conseil Maître AJA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 464 rendu le 21 Mai 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société SIV, société anonyme avec conseil d’administration au capital…
POURVOI N° 2011-410.SOC DU 05 DECEMBRE 2011 – ARRÊT N° 104/17 DU 16 FEVRIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 décembre 2011 par la Société G4, société anonyme au capital de 117 390 000 F/CFA sise à Abidjan-Cocody-II-Plateaux, 4ème tranche lot 2310 A, ilôt 23, 20 B.P. 845 ABIDJAN 20, RCCM n° 59957, représentée par Monsieur Serge ; Ayant pour conseil la SCPA BI et Associés, avocats à la Cour, sis à Abidjan ; En…
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
01 – Arrêt social contradictoire n° 33 Soc/17 du 16/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 02 – Pourvoi n° 2011-410.soc du 05 décembre 2011 – Arrêt n° 104/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 09 – Pourvoi n° 2017-214.Soc du 07 avril 2017 – Arrêt n° 663/17 du 23 novembre 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire