Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2008 par PIT, Pharmacie Biologiste, demeurant à la Riviéra ; Ayant pour conseil la SCPA AD, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 611 rendu le 03 juillet 2008 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de SAG, gardien demeurant, immeuble du Mali sis à Abidjan ; Ayant…

Read More

AFFAIRE : MONSIEUR CRO C/ SOCIETE COM LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 26 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEPURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte n°656/2014 du 8 juillet 2014, le conseil de Monsieur CRO a interjeté appel du jugement social contradictoire n°1243/CS1/2014…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2016 par Madame N’D, Professeur à la retraite, domiciliée à San Pedro, agissant tant pour son propre compte que pour celui de ses enfants mineurs ; Ayant pour conseil Maître ES, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 101 rendu le 12 juillet 2016 par la Cour d’Appel…

Read More

01 – Pourvoi n° 2016-572.soc. du 18 août 2016 – Arrêt n° 64/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Arrêt social de défaut n° 40 Soc/17 du 23/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Pourvoi n° 2008-325.Soc. du 18 août 2008 – Arrêt n° 60/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2017-191.Soc. du 22 mars 2017 – Arrêt n° 515/17.Bis du…

Read More

01 – Pourvoi n° 2013-159.soc. du 02 avril 2013 – Arrêt n° 106/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Avril 2013 par la Société AF-TEC, RCCM numéro CI-Abj-2006-B-4039 sise à Abidjan, boulevard de Marseille, zone 4 C immeuble « Les Clarisses » au capital social de 1 000 000 F/CFA représentée par Monsieur HER, Directeur de ladite Société et son mandataire fondé de pouvoir préposé SA ; Ayant pour conseil la SCPA IN, avocats…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le  08 Août 2017 par la Société SO, société anonyme avec conseil d’administration au capital de  1 350 000 000 F/CFA, RCCM numéro CI-Abj-2007-B-2374, immeuble woodin, avenue Noguès, 01 B.P 363 ABIDJAN 01 ; représentée par son administrateur provisoire Madame MA ; Ayant pour conseil Maître DI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un…

Read More

01 – Pourvoi n° 2017-472.soc. du 08 août 2017 – Arrêt n° 266/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

Read More