Category: DOMAINE CIVIL

L’ivoirien, même mineur, qui, par l’effet d’une loi étrangère, possède de plein droit une double nationalité, peut être autorisé par décret à perdre la qualité d’Ivoirien. L’autorisation est donnée par celui de ses père et mère qui exerce la puissance paternelle ou à défaut, le mineur est représenté par son tuteur après avis conforme du Conseil de famille. Il est libéré dans ce cas, de son allégeance à l’égard de la Côte d’Ivoire à la date du décret l’autorisant…

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Non. L’ivoirien qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, d’office, s’il a également la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité d’Ivoirien. Il est libéré dans ce cas, de son allégeance à l’égard de la Côte d’Ivoire à la date de ce décret. La mesure prise à son égard peut être étendue à son conjoint et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes une nationalité étrangère. Elle ne peut…

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Oui en principe. L’ivoirien majeur, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle nationalité perd la nationalité Ivoirienne. Toutefois, pendant un délai de quinze (15) ans à compter de l’inscription sur les tableaux de recensement, la perte est subordonnée à l’autorisation du Gouvernement par Décret pris sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et après avis du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de la Défense Nationale.  

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L’ivoirien qui acquiert volontairement une autre nationalité perd-il la nationalité ivoirienne ? Oui en principe. L’ivoirien majeur, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle nationalité perd la nationalité Ivoirienne. Toutefois, pendant un délai de quinze (15) ans à compter de l’inscription sur les tableaux de recensement, la perte est subordonnée à l’autorisation du Gouvernement par Décret pris sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et après avis du Ministre de la Santé…

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Oui. Un ivoirien peut perdre la nationalité ivoirienne.

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L’étranger déchu de la nationalité ivoirienne a la faculté dans le délai d’un (1) mois à dater de l’insertion au Journal Officiel ou de la notification, d’adresser au Ministre de la Justice des pièces et mémoires. Article 74 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne  

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Oui en principe. La déchéance peut être étendue au conjoint et aux enfants mineurs de l’intéressé, à condition qu’ils soient d’origine étrangère et qu’ils aient conservé une nationalité étrangère. Cependant, elle ne peut être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également au conjoint. Le Décret qui, dans les conditions prévues ci-dessus, étend la déchéance au conjoint et aux enfants mineurs de la personne déchue est pris dans les mêmes formes. Articles 56 et 75 de la loi…

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Qui prononce la déchéance de la nationalité ivoirienne ? La déchéance de la nationalité ivoirienne est prononcée par décret pris sur le rapport du Ministre de la Justice. Article 75 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne

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