04 – L’ivoirien qui possède la nationalité d’un autre Etat et se comporte comme le national de cet Etat conserve-t-il la nationalité ivoirienne ?

Non.

L’ivoirien qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, d’office, s’il a également la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité d’Ivoirien.

Il est libéré dans ce cas, de son allégeance à l’égard de la Côte d’Ivoire à la date de ce décret.

La mesure prise à son égard peut être étendue à son conjoint et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes une nationalité étrangère.

Elle ne peut toutefois être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également au conjoint.

Dans le cas, où le Gouvernement déclare qu’un individu a perdu la nationalité Ivoirienne, il est statué par décret.

L’intéressé dûment averti, a la faculté de produire des pièces et mémoires.

Le décret qui étend la déclaration de perte de la nationalité ivoirienne au conjoint et aux enfants mineurs de l’intéressé est pris dans les mêmes formes.

Articles 52 et 72 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne