Author: Naty

Parmi les accessoires du salaire, nous avons ceux contenus dans la Convention collective interprofessionnelle et qui sont la prime d’outillage, la prime de tenue de travail, la prime de fin d’année ou gratification, la prime de panier, la prime d’ancienneté et la prime de salissure. De l’autre côté, nous avons les accessoires du salaire institués par les employeurs pour, soit récompenser, soit motiver les travailleurs ou soit tenir compte de la pénibilité de certaines tâches ou des risques pris…

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Le classement du travailleur est fonction de l’emploi qu’il occupe au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Le travailleur habituellement affecté à des travaux relevant de catégories différentes, aura la garantie du salaire minimum de la catégorie correspondant à la qualification la plus élevée. Le travailleur appelé à effectuer, de façon non occasionnelle, des travaux relevant d’une même catégorie mais dans des emplois professionnels différents, percevra une indemnité égale à 20 % du salaire minimum conventionnel de la catégorie…

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La notion de « salaire » porte souvent à confusion. Le travailleur, particulièrement celui qui signe son premier contrat de travail doit pouvoir faire la distinction entre salaire brute, salaire de base et salaire net. 1°) le salaire de base. Le salaire de base est la partie fixe qui est liée à la fonction du travailleur et/ou à la catégorie professionnelle du travailleur. 2°) le salaire brut. Le salaire brut est composé du salaire de base, des primes, des…

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Oui. Le législateur a fixé un salaire en deçà duquel les employeurs ne doivent payer les travailleurs. Il s’agit : a) Le SMIG. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) est le salaire minimum de tout travailleur qui exerce sur le territoire ivoirien, qu’il s’agisse de personnes qui exercent des professions intellectuelles que celles qui font le ménage, communément appelé « Bonnes » ou « boys ». Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) était fixé à : * 211 FCFA…

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Les salaires sont fixés soit au temps, soit au rendement. 1°) Salaire au temps Le salaire fixé au temps est celui qui se base sur l’heure, la journée ou le mois et les employés sont toujours payés au mois. Dans les secteurs d’activité où les travailleurs bénéficient déjà d’un régime mensuel, les manœuvres des catégories 1 et 2 et les ouvriers, quel que soit leur classement, ne sont payés au mois que lorsqu’ils ont une durée de présence continue…

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L’employeur saisit le président du tribunal du Travail par une déclaration écrite ou orale faite au plus tard le jour de la cessation des services devant le greffier du tribunal qui l’inscrit sur un registre spécial. La demande aux fins de consignation et de compensation est aussitôt transmise au président qui fixe la date d’audience la plus proche possible pour statuer éventuellement en son hôtel, et ce, même un dimanche ou un jour férié. Les parties sont immédiatement convoquées….

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L’acceptation sans protestation ni réserve, par le travailleur, d’un bulletin de paie ne peut valoir renonciation de sa part au paiement de tout ou partie du salaire, des indemnités et des accessoires du salaire qui lui sont dus en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Elle ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé et donc avoir pour effet de faire cesser la prescription des salaires. Article 32.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015…

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Les participations aux bénéfices réalisés durant un exercice doivent être payées dans l’année suivante au plus tôt après trois (3) mois et au plus tard avant neuf (9) mois. Article 32.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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