Author: Naty

Emprisonnement de quinze jours à trois moiset une amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour l’outrage commis par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public et visant tout agent public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Si…

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Emprisonnement de quinze jours à deux anset une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs La peine ci-dessus pour quiconque outrage dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public : 1°)…

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Emprisonnement de huit jours à deux anset une amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour quiconque outrage dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice, par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public : 1°) un magistrat autre que…

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Emprisonnement d’un mois à deux anset une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs La peine ci-dessus pour quiconque, outrage par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public : 1°) le Premier Ministre ; 2°) le Président de l’Assemblée nationale ; 3°) le Président…

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Emprisonnement d’un mois à deux ansune amende de 50.000 à 500.000 francs,ou de l’une de ces peines seulement La peine ci-dessus pour quiconque, dans une intention de malveillance, de mépris ou pour tout autre sentiment analogue, dans un lieu public, ouvert ou exposé au public, arrache, détruit, dégrade ou outrage l’emblème national ou les armoiries nationales. Est puni de la même peine celui qui, dans les mêmes conditions, arrache, détruit, dégrade ou outrage l’emblème ou les armoiries d’une nation…

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Emprisonnement de quinze jours à un anet une amende de 100.000 à 1.000.000 de francsou de l’une de ces deux peines seulement La peine ci-dessus pour quiconque commet un outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d’affaires ou autres agents diplomatiques accrédités ou en mission auprès du Gouvernement de la République par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu…

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Emprisonnement de trois mois à deux anset une amende de 300.000 à 3.000.000 de francsou de l’une de ces deux peines seulement La peine ci-dessus pour quiconque, offense publiquement un Chef d’Etat ou de Gouvernement étranger par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public….

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Emprisonnement de trois mois à deux anset une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs,ou de l’une de ces deux peines seulement La peine ci-dessus pour quiconque, offense : 1°) le Président de la République ; 2°) ou le vice-président de la République par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant…

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