06 – Outrager un membre du Gouvernement ou un membre d’une institution nationale ?

Emprisonnement de quinze jours à deux ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

La peine ci-dessus pour quiconque outrage dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public :

1°) un membre du Gouvernement ;

2°) un député ;

3°) un sénateur ;

4°) un membre du Conseil économique, social environnemental et culturel ;

5°) ou un magistrat d’une juridiction suprême ;

6°) ou un membre d’une institution nationale.

Si l’outrage est commis au cours d’une cérémonie officielle, dans une assemblée ou à l’audience d’une juridiction, la peine d’emprisonnement est d’un an à trois ans.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes ne sont pas applicables.

Si le délit est commis par la voie de la presse, ils sont passibles comme auteurs, les directeurs ou codirecteurs de publication ou éditeurs des peines :

Emprisonnement d’un à six ans
et une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs

Articles 115, 116, 183, 184, 269, 271 et 275 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal