08 – Outrager un agent public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ?

Emprisonnement de quinze jours à trois mois
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

La peine ci-dessus pour l’outrage commis par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public et visant tout agent public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Si le délit est commis par la voie de la presse, ils sont passibles comme auteurs, les directeurs ou codirecteurs de publication ou éditeurs, des peines :

Emprisonnement d’un à six ans
et une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs

Articles 183, 184, 272 et 275 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal