Emprisonnement de quinze jours à un an
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs
ou de l’une de ces deux peines seulement
La peine ci-dessus pour quiconque commet un outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d’affaires ou autres agents diplomatiques accrédités ou en mission auprès du Gouvernement de la République par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public.
Articles 184 et 266 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal