Author: Naty

RECOURS EN TIERCE OPPOSITION – DESISTEMENT AFFAIRE : LIQUIDATION BM (CONSEILS : MAITRES S. SO, KO ET SN, AVOCATS A LA COUR) CONTRE SCI KE (…) Adresses respectives des parties En tierce opposition de l’Arrêt n°207/2018 du 22 novembre 2018 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dont le dispositif est le suivant : « PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Casse le jugement n°468/COM rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal de…

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REFUS DE PAYER DES SOMMES POURSUIVIES – TIERS SAISI CONDAMNATION AU PAIEMENT – DOMMAGES-INTERÊTS AFFAIRE : BANQUE BI (CONSEILS : NY, AVOCATS A LA COUR) CONTRE MAITRE KO, MAITRE DA ET CABINET BE (CONSEIL : MAITRE WO, AVOCAT A LA COUR)   (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt n°13/CE rendu le 25 février 2019 par la Cour d’appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant : « PAR CES MOTIFS : Statuant…

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RECOURS EN TIERCE OPPOSITION AFFAIRE : BANQUE OR GROUP(CONSEILS : MAITRES OL, AVOCATS A LA COUR) CONTRE BANQUE OR GABON (CONSEILS : SCP NT ET SCPA BA, AVOCATS A LA COUR) SOCIETE SO (CONSEIL : MAITRE AM, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En tierce opposition à l’Arrêt n°223 rendu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA le 08 août 2019, dont le dispositif est le suivant : « PAR CES MOTIFS :…

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COMPTES D’IDENTIFICATION – AUTORISATION JUDICIAIRE SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES AFFAIRE : MONSIEUR RFE(CONSEIL : MAITRE GA, AVOCAT A LA COUR) CONTRE  MAITRE AM  BANQUE OR-TOGO (CONSEIL : MAITRE AF, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’ordonnance n°737 du 3 juin 2019 rendue par le Président de la Cour d’appel de Lomé et dont le dispositif est le suivant : « Nous KOMINTE DINDANGUE, Président de la Cour d’appel de Lomé ;…

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PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE RENVOIE D’UNE AFFAIRE POUR ADJUDICATION AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SA (CONSEIL : MAITRE AB, AVOCAT A LA COUR) CONTRE BANQUE IS (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt n°07 du 20 février 2019 rendu par la Cour d’appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant : « PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisies immobilières et en dernier ressort ; EN LA FORME Reçoit l’appel sous-tendu…

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AGENT DE VOYAGE – COLLABORATION AVEC UNE AUTRE AGENCE DE VOYAGE – VENTE DE BILLETS D’AVION – OFFRE PROMOTIONNELLE DE VENTE DE BILLETS D’AVION – CLASSE AFFAIRES – DEMENTI – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOMMAGES-INTERÊTS AFFAIRE : MADAME SO (CONSEILS : SCPA BE, AVOCATS A LA COUR) CONTRE SOCIETE COMPAGNIES DE VOYAGE ME & AF   (…) Adresses respectives des parties En cassation du jugement n°2262 du 8 novembre 2018 rendu en premier et dernier ressort par le Tribunal de…

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CAUTION SOLIDAIRE – GERANT LIBRE DE STATION-SERVICE – DEFAILLANCE – MISE EN EXECUTION D’UNE CAUTION SOLIDAIRE – REFUS DE REALISATION D’UN SECOND CAUTIONNEMENT – DOUBLE EMPLOI AFFAIRE : LA BANQUE SB(CONSEILS : SCPA DO, AVOCATS A LA COUR) CONTRE LA SOCIETE VI(CONSEIL : MAITRE DA, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt n°689 rendu le 22 juillet 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant : « PAR…

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RECOUVREMENT DE SA CREANCE – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYERIRRECEVABILITE D’UNE OPPOSITION – DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR   AFFAIRE : RDC (CONSEIL : MAITRE GO, AVOCAT A LA COUR) CONTRE ES(CONSEIL : MAITRE SY, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt RCA 33 380 du 19 janvier 2017 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dont le dispositif est le suivant : « C’EST POURQUOI : La Cour, section Judiciaire ; Statuant publiquement et…

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