Author: Naty

CONTRAT DE BAIL L’UNIVERSITE AT (MAITRE TI) CONTRE SOCIETE SI (CABINET VI) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°13/2020 en date du 23 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 05 décembre 2019,…

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CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : 1-LA SOCIETE LC 2-MADAME LA CONTRE LA SOCIETE NE(MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 28 novembre 2019 la société LC et Madame LA ont relevé appel du jugement RG N°1984/2019 rendu le 08 juillet…

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01 – Arrêt contradictoire n° 543/2019 du 30/01/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat dit de cession de droit à l’image 02 – Arrêt contradictoire n° 815/2019 du 26/02/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de location de matériel 03 – Arrêt contradictoire n° 460/2019 du 20 novembre 2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de financement de produits agricoles 04 – Arrêt contradictoire n° 047/2019 du 13/03/2019 – Cour d’Appel de Commerce…

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LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Vu le jugement avant dire droit RG N° 023/2018 du 22 mars 2018 Ouï les parties en leurs prétentions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement avant dire droit RG N° 023/2018 du 22 mars 2018, le tribunal a ordonné à la société ATLANTIQUE TEL…. d’assigner en intervention forcée la société AGRE…, et a renvoyé la cause et les parties…

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LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs prétentions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit d’huissier du 28 décembre 2017, Monsieur Guy a assigné la société ATLANTIQUE TEL…. dite MO d’avoir à comparaitre le 09 janvier 2018 devant la juridiction de céans pour s’entendre :  condamner à lui payer la somme de 800.000.000 de FCFA à titre de dommages et intérêts…

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01 – Jugement contradictoire avant dire droit du 22 mars 2018 – RG 023/2018 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Jugement contradictoire avant dire droit du 21 juin 2018 – RG 1275/2018

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