Author: Naty

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : MONSIEUR MK(MAITRE YA) CONTRE MONSIEUR TP (CABINET AD) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire-droit n°764 du 18 décembre 2019 ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 07 octobre 2019, Monsieur MK, exerçant sous la dénomination commerciale de LU, a relevé appel du…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE BE (SCPA PA ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE LA (SCPA DO ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES Par exploit de…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES     AFFAIRE :    L’ÉTAT DE CÔTE D’IVOIRE  (CABINET D’AVOCATS ES)    CONTRE    1°) LA SOCIETE GR – 2°) LA SOCIETE SI  – 3°) LA SOCIETE TC  – 4°) LA SOCIETE CO – 5°) LA SOCIETE R’L  – 6°) LA SOCIETE AD – 7°) LA SOCIETE DE  – 8°) LA SOCIETE GE –  9°) LA SOCIETE FL – 10°) LA SOCIETE SU – 11°) LA SOCIETE UN    LA COUR,   Vu…

Read More

CONTRAT VERBAL – PRESTATIONS – CREANCE INJUSTIFIEE ABSENCE DE PREUVE MATERIELLE DES FACTURES EMISES – ACCEPTATION DU PAIEMENT EN NATURE DE LA DETTE – CONFIRMATION DE L’EXISTENCE DE LA CREANCE AFFAIRE : SOCIETE IB(MAITRE AT) CONTRE SOCIETE PC (MAITRE BL) LA COUR,AD.Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice…

Read More

CONTRAT DIT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE AFFAIRE : LA SOCIETE DR (CABINET CO) CONTRE MONSIEUR ZD (SCPA AC) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 04 novembre 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 12 décembre 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS,…

Read More

MISSION DE CONTRÔLE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONOPERATION IMMOBILIERE FACTURES – SOMMATION DE PAYER- INJONCTION DE PAYER- CERTIFICAT DE NON OPPOSITION   AFFAIRE : SOCIETE KA (SCPA KK) CONTRE 1/ SOCIETE VE 2/ LA SOCIETE PI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice…

Read More

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : 1/ LA SOCIETE KO 2/ MONSIEUR KJ (MAITRE YA) CONTRE MONSIEUR CE (MAITRE NE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état n° 037/2020 du 19 février 2020 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du commissaire de justice en date du 28…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : MADAME B. M (SCPA TO & PO) CONTRE MONSIEUR KA (MAITRE NE) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°43/2020 en date du 25 février 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de…

Read More