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Author: Naty

ANNEXE I : REGISTRE DES NAISSANCES
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| L'ETAT CIVIL

A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (Armoiries) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES NAISSANCES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque du volume du registre au recto de la page de garde et, si besoin si est, au verso celle-ci. Entête :…

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ANNEXE II : REGISTRE DES DECES
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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS POUR LA…

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ANNEXE III : REGISTRE DES MARIAGES
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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES MARIAGES CELEBRES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Note à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS…

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ANNEXE IV : REGISTRE DES DECLARATIONS AUTRES QUE LES NAISSANCES ET LES DECES
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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECLARATIONS AUTRES  QUE LES NAISSANCES ET LES DECES POUR L’ANNEE…………………….. ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de…

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ANNEXE V : REGISTRE DE DES TABLES ANNUELLES
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1 – Le registre de relevés des tables annuelles contient l’ensemble des actes enregistrés dans la circonscription d’état civil au cours de l’année. Il en existe un, selon les catégories d’actes (naissance, mariages, décès et déclarations autres que…) 2 – Il contient autant de pages que nécessaire. Si le registre utilisé s’avère insuffisant pour contenir les actes d’une catégorie, il faut recourir à d’autres registres pour leur inscription. 3 – Le format est de 42X27 centimètres (12 mains). 4…

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ANNEXE VI : REGISTRE SPECIAL PREVU POUR RECEVOIR LES ACTES DE L’ETAT LORS DU STATIONNEMENT DES TROUPES MILITAIRES IVOIRIENNES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL
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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d………………………………………………………. REGISTRE D’ETAT CIVIL POUR LA MISSION ………… . … … ….(lieu de la mission) (Naissance, décès, mariage, autres déclarations) Année(s) ORIGINAL À conserver au ministère des Affaires étrangères II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page…

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LES MODALITES DE NOMINATION DU NOTAIRE SALARIE ET D’EXERCICE DE SA PROFESSION
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(DECRET N° 2020-765 DU 30 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LES MODALITES DE NOMINATION DU NOTAIRE SALARIE ET D’EXERCICE DE SA PROFESSION)   ARTICLE 1 Peut être nommée notaire salarié toute personne qui remplit les conditions fixées aux articles 6, 7 ou 8 de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 susvisée. Le notaire salarié est nommé par arrêté du ministre de la Justice. L’arrêté précise le nom de l’office au sein duquel le notaire salarié exerce ses fonctions. ARTICLE…

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LES MODALITES DE RECEPTION DES FONDS DES CLIENTS DES NOTAIRES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE COTE D’IVOIRE
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  (DECRET N° 2020‐277 DU 26 FEVRIER 2020 FIXANT LES MODALITES DE RECEPTION DES FONDS DES CLIENTS DES NOTAIRES PAR LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE)   ARTICLE 1 Est ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, par chaque notaire, un compte affecté au dépôt des fonds, effets ou valeurs remis par les clients.     ARTICLE 2 Les fonds, effets ou valeurs mentionnés à l’article précédent qui n’ont pas été…

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