Patronyme veut dire nom du père en grec et le nom patronymique désigne communément le nom du père, le nom de famille. Nom patronymique qui permet d’identifier les membres de cette famille et les prénoms servent à individualiser chaque membre de la famille.
Le nom s’acquiert de deux manières : 1°) par la filiation c’est-à-dire par le lien juridique entre parents et enfants ; 2°) ou par la décision de l’autorité administrative ou judiciaire. Article 1 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Le nom est, sauf les cas prévus par la loi : 1°) immuable : le nom ne change pas ; 2°) imprescriptible : le nom ne peut être supprimé dans un délai donné ; 3°) et inaliénable : le nom ne peut être vendu. Article 1 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Oui. L’acte de l’état énonce les prénoms, noms….. Les prénoms sont mentionnés donc en premier avant le nom qui passe en deuxième position. Article 24 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil
Oui. L’enfant né dans le mariage porte le nom de son père. Il y est ajouté le nom de sa mère si celle-ci le demande. Si l’enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu’il y soit ajouté le nom de sa mère. Article 2 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
En cas de désaveu, l’enfant ne porte que le nom de sa mère. Le désaveu est l’action par laquelle le mari prouve qu’il n’est pas le père de l’enfant de sa femme. Article 2 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Non. L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie. Article 3 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Non. Lorsque sa filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents, il porte le nom du père. Il y est ajouté le nom de sa mère, si celle-ci le demande. Si l’enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu’il y soit ajouté le nom de sa mère. Lorsque la filiation est établie en second lieu à l’égard du père, le nom de ce dernier est, à sa demande, ajouté au nom de la…