Oui. La révocation faite dans un testament postérieur a tout son effet, quoique ce nouvel acte reste sans exécution par l’incapacité du légataire, ou par son refus de recueillir. Article 109 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, bien que l’aliénation postérieure soit nulle, et que l’objet soit rentré dans la main du testateur. Article 110 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
01 – Comment révoque-t-on un testament ? 02 – Pourquoi la révocation d’un testament doit être expresse ? 03 – La révocation faite dans un testament postérieur produit-elle son effet ? 04 – Que provoque l’aliénation de la chose léguée ?
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LES GENERALITES SUR LE TESTAMENT 02 LA REDUCTION DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLES EN MATIERE DE TESTAMENT 03 LES FORMES DE TESTAMENTS 04 LE TESTAMENT OLOGRAPHE 05 LE TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC 06 LE TESTAMENT MYSTIQUE 07 LES LEGS 08 LES LEGS UNIVERSELS 09 LES LEGS A TITRE UNIVERSEL 10 LES LEGS A TITRE PARTICULIER 11 LES EXECUTANTS DU TESTAMENT 12 LA REVOCATION D’UN TESTAMENT 13 LA CADUCITE D’UN TESTAMENT
Oui. Si la demande en révocation des dispositions testamentaires est fondée sur une injure grave faite à la mémoire du testateur, elle doit être intentée dans l’année, à compter du jour du délit ou du jour où ses héritiers en ont eu connaissance. Article 118 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
01 – Le testament reste-t-il valable lorsque celui en faveur de qui elle est faite n’a pas survécu au testateur ?02 – Que se passe-t-il lorsqu’une disposition testamentaire est faite sous une condition dépendant d’un événement incertain ? 03 – La condition qui fait suspendre l’exécution d’une disposition empêche-t-il le légataire d’avoir un droit acquis ? 04 – Le testateur est-il obligé de remettre la chose si elle péri pendant sa vie ? 05 – Un légataire peut-il répudier…
Non. Toute disposition testamentaire est caduque si celui en faveur de qui elle est faite n’a pas survécu au testateur. Article 111 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendant d’un événement incertain, et telle que, dans l’intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée, qu’autant que l’événement arrivera ou n’arrivera pas, sera caduque, si le légataire décède avant l’accomplissement de la condition. Article 112 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités