Month: juin 2025

Ces auxiliaires de justice, partenaires de justice préfèrent-ils entendre dire, éclairent souvent la lanterne du juge lorsque les conclusions sont soutenues. Mais ils peuvent également induire le magistrat en erreur suivant l’intérêt de leurs clients. L’avocat ne dit pas le droit mais défend les intérêts de son client, soutiennent-ils. Par ailleurs, ils reprennent singulièrement au Ministère public de se considérer non pas comme partie au procès pénal au même titre que le prévenu ou l’accuse mais comme juge. Certains…

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Précédemment, les auditeurs de justice effectuaient leur stage dans des études de différents auxiliaires de justice et dans des compagnies d’assurances. La formule n’a pas fondamentalement varié mais notons que la société ivoirienne de transport maritime a été associée à la formation et que seuls des avocats nous ont reçus.

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Connaître les règles de tenue de l’état civil revêt un intérêt indéniable pour l’auditeur de justice en raison même du contrôle qu’il pourrait exercer un jour sur ces actes. Ils sont les moyens légaux d’identification des individus tant au sein de la cellule familiale qu’au niveau national. Les registres sont tenus pat les officiers et agents de l’état civil sous le contrôle du Procureur de la République. En fait de contrôle, les registres sont mal tenus à la mairie…

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Quoique sommaire, voire négligé, ce stage à la Direction Générale des douanes nous a permis de réaliser l’importance économique de ce service. En période faste, la douane réalise environ 300 milliards de francs CFA par an. Par ailleurs, elle jouit d’un régime juridique particulier dérogatoire au droit commun. Les dispositions des articles 225 et 244 du code des douanes en constituent une parfaite illustration. Magistrats et douaniers ne s’accordent souvent pas sur l’interprétation et la portée exacte de ces…

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Les maisons d’arrêt et de correction sont bien connues de l’opinion publique car elles ont quelque chose de concret et leur image, même si elle hante, est dans l’esprit de tout citoyen. Au-delà, de la question controversée de l’utilité des maisons d’arrêt, notons que celle de Yopougon construite pour recevoir 1500 pensionnaires en compte aujourd’hui plus de 4.000. L’administration, dans ces conditions, connait des difficultés à contrôler effectivement tous ces individus si bien que des évasions sont enregistrées, des…

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À la lumière des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure pénale, il assure une double fonction :  la réinsertion sociale du mineur délinquant.  l’aide aux mineurs en danger moral. Trois structures participent à la réalisation de cette mission :  la liberté surveillé assurant une tâche de conseil du juge des enfants ;  l’assistance éducative s’occupant de la réinsertion sociale des mineurs délinquants ;  le centre d’observation, cellule chargée de recevoir…

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En dehors même de toute arithmétique formelle mais fort du volume des procès-verbaux venant de la police et de la gendarmerie, on peut considérer que la quasi – totalité du contentieux pénal y prend forme.

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Avant de rendre compte de notre stage dans les services publies, notons qu’il est utile que l’on complète la formation de l’auditeur de justice par un enseignement d’administrât ion publique, le futur magistrat étant appelé à diriger un Tribunal, service administratif par excellence. Successivement, nous avons été :  à la police,  à la gendarmerie,  à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan,  à l’éducation surveillée,  à la Direction générale des douanes,  à la…

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