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LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

(ORDONNANCE N° 2019-636 DU 17JUILLET 2019 PORTANT INSTITUTION DE REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET AFFILIATION CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE 4 : PRESTATIONS CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES  

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LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

(LOI N° 2020-624 DU 14 AOUT 2020 INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN) LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES TITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION TITRE II : DEFINITIONS LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE 2 : ORGANES ET INSTITUTIONS CHAPITRE 3 : DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL CHAPITRE 4 : OPERATIONS D’URBANISME TITRE II : REGLES D’URBANISME CHAPITRE 1 : REGLES GENERALES D’URBANISME CHAPITRE 2…

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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (2019)

(DECRET N° 2019-594 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE) TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION CHAPITRE 2 : DEFINITIONS TITRE I : REGLEMENTS D’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE II :GESTION BASEE SUR LE RISQUE A LA CONSTRUCTION ET A L’USAGE DU BATIMENT CHAPITRE 1 : OBJECTIFS, PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE 2 : CATEGORIES DES RISQUES ET MATRICE DES RISQUES CHAPITRE 3 : PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES, ROLES ET…

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