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INTRODUCTION GENERALE

Dire le Droit constitue une bien délicate et complexe fonction, la discipline étant elle-même le mot singulier d’une chose plurielle. La tâche requiert en conséquence du magistrat la maîtrise des subtilités de la matière. En ce sens, à l’Ecole Nationale d’Administration, les auditeurs de justice bénéficient d’une triple formation :  une initiation théorique et technique,  une approche de la pratique judiciaire en juridiction,  une ouverture aux problèmes judiciaires et extra-judiciaires par des stages extérieurs; L’Orthodoxie juridique…

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à signifier notre gratitude à Messieurs :  Le Président MAMADOU FADIKA, Président de la chambre judiciaire, vice-Président de la Cour Suprême pour ses sages conseils ;  L’Avocat Général SYLLA ROUX, notre coordonnateur ;  L’Avocat Général APHING-KOUASSI RENE, pour son appréciable contribution à cette étude.  Le Président BROU KOUAKOU JEAN, Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, pour sa disponibilité quotidienne.  Le Procureur de la République près ledit Tribunal SERI GOHORO ANTOINE, pour…

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CITATION

Le Magistrat est un serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n’est pas en vain qu’il porte l’épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal. Il est donc nécessaire d’être soumis, non seulement par crainte de la punition mais encore par motif de conscience.   La Bible – Romains : 13 : 4

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MEMOIRE DE FIN DE CYCLE – ENA – NOËL KOUADJANE

Avec son mémoire de fin de cycle de l’Ecole Nationale d’Administration de la Section Magistrature – Promotion 1989 – 1990, l’étudiant Noël KOUADJANE est sorti major de cette promotion avec la Mention Bien. Ci-dessous ce mémoire de fin de cycle de 47 pages en recto simple : THEME : « DE LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INFORMATION »   (PAGE DE GARDE) SOMMAIRE (CITATION)   REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE LIVRE 1 : RAPPORT DE FIN DE STAGE   TITRE I…

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PAGE DE GARDE

 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE DE LA JUSTICE _______ MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _______ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION _______ CYCLE SUPERIEUR 2ème ANNEE SECTION : MAGISTRATURE PROMOTION : 1989 – 1990 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : « DE LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INFORMATION » Précédé d’un rapport de fin de stage     Sous la Direction de : Monsieur Yves Sylla Roux             …

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 108 Les établissements de crédit actuellement inscrits sur la liste des banques ou sur celle des établissements financiers à caractère bancaire sont agréés de plein droit et inscrits sur les listes prévues à l’article 13.   ARTICLE 109 Une instruction de la Banque Centrale précise les conditions de retrait d’agrément des établissements financiers de vente à crédit en activité avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   ARTICLE 110 Les dispositions de la présente ordonnance,…

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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

ARTICLE 12 Les administrations ne disposant pas de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney ont six mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret, à compter de son entrée en vigueur.   ARTICLE 13 Le ministre des Finances et du Budget et le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

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