SECTION 2 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LE SERVICE DE L’EDUCATION SURVEILLEE
Ces deux services, a n’en point douter, participent à l’activité judiciaire.
INFORMATION
Month: juin 2025
B – LE DEFAUT DE MAITRISE DU DROIT
La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…
3 – LA GENDARMERIE
A la faveur, sans doute, de la hiérarchie militaire, le colonel commandant la première légion de la gendarmerie nationale, où tous les auditeurs de justice ont été reçus le premier jour du stage dans ce service, a présenté lui-même 1’organigramme, les attributions, les unités et les brigades de la gendarmerie nationale. Par la suite affectés à la section de recherches, l’adjudant-chef dirigeant cette unité a confectionné un programme qui nous a entièrement associés aux activités de police judicaire du…
2 – LA POLICE JUDICIAIRE
Bien que situés à Abidjan, les services de la police judiciaire qui nous ont reçu exercent leurs activités sur l’ensemble du territoire alors qu’ils ne disposent que de deux cent soixante-dix agents, officiers et commissaires confondus. La sécurité des banques de la seule ville d’Abidjan, mobilise environ une soixantaine de policiers par jour. Il apparaît dès lors nécessaire de pourvoir ces services de beaucoup plus d’hommes, la sécurité n’ayant pas de prix. Par ailleurs, les véhicules affectés aux services…
B – LE DEFAUT DE MAITRISE DU DROIT
La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…
A – LA GARDE A VUE
L’article 63 du code de procédure pénale autorise l’officier de police judiciaire à garder à vue un individu pour les nécessités de l’enquête mais il prend soin de fixer le délai a quarante-huit heures, une seule fois renouvelable soit par la procureur de la république, soit par le juge d’instruction suivant que l’un ou l’autre est saisi. En réalité, des individus sont gardés à vue pendant des semaines, voire des mois. Cette pratique est manifestement illégale quoique, pour se…
1 – OBSERVATIONS COMMUNES
Il faut noter que la gendarmerie et la police se heurtent essentiellement à deux difficultés d’ordre juridique.
TITRE I : LE STAGE EXTERIEUR AU PALAIS DE JUSTICE
La collaboration utilement entretenue avec certains services éclaire la lanterne du magistrat. Aussi, l’auditeur de justice sur une période de trois mois soit du 1er Septembre au 30, Novembre 1990 pour notre promotion, fréquente-t-il certaines administrations aussi bien publiques que privées. L’intérêt de connaître ces services est certes indéniable mais le défaut d’organisation relevé par certains de nos prédécesseurs, affecte quelque peu 1’utilité de cette partie du stage si bien que l’auditeur de justice croit jouir d’une période de…