Month: juin 2025

Le cabinet du juge des tutelles enregistre plus de requêtes par semaine posant beaucoup plus sociaux que juridiques. La fonction requiert dès lors du juge le sens des relations humaines, un contact direct, simple dépouillé d’un appareil procédural paralysant. Comprenant cette portée de sa fonction, le juge des tutelles s’emploie à assurer la protection des enfants en condamnant le père défaillant à verser une pension alimentaire, bien souvent substantielle, à la mère es-qualité de ses enfants mineurs. Cependant excédé…

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Suivant les dispositions de l’article 756 du code de procédure pénale, les mineurs de 18 ans, auteurs d’un crime ou d’un délit, sont justiciables de juridictions spéciales que sont le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs. La justice des mineurs est donc sans rapport avec celle appliquée aux majeurs. Le régime déroge aux règles de droit commun. Le tribunal d’Abidjan comporte deux cabinets d’enfants dirigés par deux juges nommés, en réalité pour nécessités de service et…

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Elles comportent deux aspects :  la formation pénale ;  la formation civile

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Nous distinguerons :  les juridictions des mineurs,  le juge d’instruction.

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Au sens large, le siège comprend les juridictions d’instruction, les chambres civile, commerciale, correctionnelle et sociale. Il faut faire remarquer que l’ordonnance du Président du Tribunal organisant ces différentes chambres n’en a prévu aucune pour connaître du contentieux administratif. L’article 5 du code de procédure civile, commerciale et administrative n’attribue-t-il pas en principe, compétence au tribunal de première instance en matière administrative ? La responsabilité de l’Etat, du fait des services de police ou du fait de 1’administrât ion…

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Nos prédécesseurs ont souligné les questions des rapports entre le juge et son environnement, du volume de son travail. Nous n’y reviendrons pas pour éviter les redites. En revanche, nous tenons à faire observer que le palais de Justice d’Abidjan fourmillent d’indélicates gens, ” des marchands de droit ” qui proposent leurs services à qui veut les écouter. Ils se vantent de pouvoir faire obtenir, à titre d’exemple, un certificat de nationalité ivoirienne ou un casier judiciaire sur-le-champ a…

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La qualité de la justice rendue est fonction de la qualité de ceux qui la rendent. L’auditeur de justice qui se prépare à cette fonction bénéficie naturellement d’une formation pratique au temple de THEMIS. Avant d’examiner le contenu de cette initiation à la pratique de la profession de magistrat, relevons quelques observations.

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Société d’économie mixte à sa création en Novembre 1967, mais devenue société d’Etat depuis Mars 1976, la Société Ivoirienne de transports maritimes offre des dessertes régulières pour le transport de diverses marchandises vers tous les continents. Dans 1’exercice de ses activités, elle est assistée de deux filiales :  La Société internationale de Consignation Maritime dite SISA pour les opérations de consignation,  La Société Ivoirienne d’Operations des opérations de manutention. De 2 à 3 milliards de francs CFA…

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