Elle connaît des actions en recouvrement certaines créances civiles et commerciales dans la loi du 2 août 1983. L’attrait particulier qu’elle connaît des s’explique par la célérité qu’offre cette surcroît, peu coûteuse.
L’enseignement de la procédure civile dispensé à l’Ecole Nationale d’Administration ne peut s’étendre, faute de temps, aux voies d’exécution en général et à la saisie immobilière en particulier. Dès lors, en raison même de la complexité de cette procédure, participer à un projet de jugement ou à une audience de la quatrième chambre, compétente pour statuer sur tout différend de nature immobilière, constitue un véritable cours aussi bien théorique que pratique de saisie immobilière. Des questions de procédure sont…
Compétente pour connaître du contentieux de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuel, la troisième chambre enregistre constamment à son rôle cent cinquante à deux cent dossiers par audience. Dans ces conditions il est humainement impossible au magistrat de rendre des jugements suffisamment motivés. Par ailleurs, il faut indiquer que la loi n°89-1291 du 18 DECEMBRE 1969 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou…
Trois magistrats s’occupent de cette chambre. Elle connaît des actions en séparation de corps et en divorce. Elle prononce en moyenne vingt-quatre divorces par semaine. Cette proportion montre que la cellule familiale est menacée bien que le législateur ait rendu la procédure de divorce longue et opté pour la conception du divorce-sanction à l’exclusion du divorce par consentement mutuel. À l’examen, la précarité du lien conjugal est due non seulement à des considérations d’ordre économique mais surtout à la…
Nous examinerons les première, troisième, quatrième cinquième chambres civiles, commerciales et la chambre sociale.
Le tribunal de Première Instance d’Abidjan comprend : six chambres civiles et commerciales, quatre chambres correctionnelles, une chambre sociale; Cet organigramme est établi par le président du tribunal qui détermine, par ordonnance, les attributions de chaque chambre. Sous la direction de nos maîtres de stage respectifs, nous avons participé à la rédaction des jugements et à des audiences. Pour respecter les dispositions de l’article 22 de la loi du 5 AOUT 1978 portant statut de la…
Avant d’examiner le siège pur dans ses aspects civil et pénal, il échet de présenter les observations communes à ces deux formations.
Une étude plus élaborée sera consacrée, dans le cadre de notre mémoire, au juge d’instruction. Relevons simplement que le tribunal de Première Instance d’Abidjan comporte sept cabinets d’instruction. Au quatrième, nous avons assisté, le juge dans ses différents actes : inculpation, interrogatoire, audition de partie civile et de témoins sans plus, alors même que certains dossiers exigeaient le transport sur les lieux pour la manifestation de la vérité ou même pour simplement cerner les circonstances dans lesquelles l’infraction a…