Month: mars 2025

CONTRAT DE FINANCEMENT   AFFAIRE : MADAME NC CONTRE MONSIEUR NA (SCPA KE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier du 24 juillet 2019, Madame NC a relevé appel du jugement RG N° 0723/2019 rendu le 18 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan dont le dispositif est…

Read More

CONTRAT IMMOBILIER AFFAIRE : MONSIEUR TA CONTRE LA SOCIETE DA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 11 juillet 2019, comportant ajournement au 30 juillet 2019, Monsieur TA a relevé appel du jugement RG N°4171/2018 rendu le 27 février 2019 par le Tribunal de commerce d’Abidjan, lequel,…

Read More

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFAIRE : MONSIEUR VG (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE LA POSTE (SCPA MO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 11 juillet 2019, Monsieur VG a relevé appel du jugement RG N°2035/2017 rendu le 28 décembre 2017 par le Tribunal de…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE NS (MAITRE AL) CONTRE SOCIETE BUREAU VE(MAITRE LU) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 08 juillet 2019, la société NS a relevé appel du jugement RG N°0716/2019 rendu le 15 avril 2019 par…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SI(MAITRES TH) CONTRE SOCIETE PR (SCPA BE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 1er juillet 2019, la Société SI a interjeté appel du jugement RG N°4076/2018 rendu le 18 février 2019, dont le dispositif…

Read More

CONTRAT DE COLLABORATION   AFFAIRE : MONSIEUR AD(MAITRE ME) CONTRE LA VI(SCPA RA) LA COUR Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 08 juillet 2019, Monsieur AD a interjeté appel contre le jugement civil contradictoire RG N°4406/2018 rendu le 28 février 2019, par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

Read More

CONTRAT DE REALISATION DE TRAVAUX AFFAIRE : SOCIETE MA (MAITRE EN) CONTRE ENTREPRISE EC (MAITRE BA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 24 juin 2019, la société de MA a relevé appel du jugement RG N°1155/2019 rendu le 12 juin 2019 par…

Read More

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : 1/ TK 2/MADAME KA (SCPA BI & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE DF(SCPA HO ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 29 octobre 2019 établie par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice…

Read More