CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE RE (MAITRE CH) CONTRE 1 – MADAME AB-TC 2 – MADAME AB-NG 3 – MADAME KO 4 – MADAME TC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 20 juin 2019, la société RE a relevé appel du jugement RG n°…
CONTRAT DE VENTE – CONTRAT VERBAL AFFAIRE : SOCIETE IT(MAITRE GO) CONTRE MONSIEUR TA (SCPA AB & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 20 juin 2019, la Société IT a relevé appel du jugement RG N°4123/2017 rendu le 15 janvier 2018…
CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : LA SOCIETE EM (SCPA AB & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR KO LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 juin 2019, la société EM a interjeté appel du jugement RG n°0905/19 rendu le 20/05/2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le dispositif…
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE AS (MAITRE JO) CONTRE LA SOCIETE GS(MAITRE AD) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 06 juin 2019, la société AS a interjeté appel contre le jugement RG N° 4396/2018 en date du 14 février 2019 rendu…
CONTRAT DE REALISATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION AFFAIRE : 1/ CENTRE CCI 2/CENTRE CCP 3/ MONSIEUR NG (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE MADAME MC (CABINET VI) LA COUR ; Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 03 juin 2019, le Centre CCI, le Centre CCP et Monsieur NG ont interjeté…
CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX AFFAIRE : LA BANQUE BB(SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1/ LA SOCIETE TE (SCPA HI ET ASSOCIES) 2/ LA SOCIETE GI(MAITRE MI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 juin 2019, la BB a interjeté appel contre le jugement RG n°087/2019 du…
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE SOCIETE RM(SCPA KA & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE IN(MAITRE AL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 25 mai 2019, la société RM a relevé appel du jugement RG N°4205/2018 rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de Commerce…
CONTRAT DE CONFECTION ET DE POSE DE PANNEAUX SOCIETE ME (MAITRE AN) CONTRE SOCIETE EM (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 mai 2019, la société ME a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 3654/2018 rendu le 21 février 2019 par le Tribunal…