En cas de démission collective des membres permanents pendant le déroulement du scrutin ou avant la proclamation des résultats, il est pourvu à leur remplacement, sans délai. Article 11 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Les Vice-présidents, le secrétaire et le secrétaire adjoint sont élus pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, par la Commission centrale parmi ses membres. L’élection des vice-présidents, du secrétaire et du secrétaire adjoint du bureau se déroule au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L’élection au premier tour est obtenue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, il est procédé à un second tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à…
Oui. Il doit être une personnalité connue pour sa respectabilité, sa probité et son impartialité. Article 9 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Le Président de la CEI est élu par la Commission centrale parmi ses membres pour une durée de six (6) ans. Le mandat de Président n’est pas renouvelable. Article 9 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Oui. Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante prêtent serment devant le Conseil Constitutionnel en ces termes : « Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et du Code électoral et à garder le secret délibérations et des votes, même la cessation de mes fonctions. » Article 7 de la loi n° 2001-634…
Oui. Les membres permanents de la Commission Electorale Indépendante sont les membres du Bureau. Le bureau de la Commission Electorale Indépendante comprend six membres et est composé comme suit: 1°) un Président ; 2°) un 1er Vice-président, un 2ème Vice-président, un 3ème Vice-président; 3°) un secrétaire ; 4°) un secrétaire adjoint. Article 8 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Non. La Commission centrale comporte une assemblée des membres et un bureau. Les sessions de l’assemblée des membres sont préparées par le bureau, qui en exécute les délibérations. Les décisions qui relèvent de la Commission Electorale Indépendante sont acquises après la délibération de la Commission centrale, chaque fois qu’elles ne sont pas attribuées au bureau. Un règlement intérieur de la Commission électorale indépendante, adopté par la Commission centrale, fixe les conditions générales et spéciales de fonctionnement des structures de…
Les membres de la Commission centrale sont : 1°) un représentant du Président de la République ; 2°) un représentant du Président de l’Assemblée Nationale ; 3°) un représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire ; 4°) un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ; 5°) un magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature ; 6°) quatre représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des Organisations Non…