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Qui peut agir devant les juridictions de la République de Côte d’Ivoire dans le but d’obtenir la reconnaissance de son droit ?

Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d’Ivoire, en vue d’obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit. Toute personne, physique ou morale, peut dans tous les cas, être appelée devant ces juridictions à l’effet de défendre à une action dirigée contre elle. Article 1 de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative

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01 – L’ACTION CIVILE ET SON EXERCICE

01 – Qui peut agir devant les juridictions de la République de Côte d’Ivoire dans le but d’obtenir la reconnaissance de son droit ? 02 – Comment le ministère public intervient-il en justice ? 03 – A quelle condition l’action en justice est recevable ? 04 – Qu’exige-t-on de l’étranger demandeur principal ou intervenant ?

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CODE DE PROCEDURE CIVILE EN QUESTIONS/REPONSES

REPONSES AUX QUESTIONS 01 L’ACTION CIVILE ET SON EXERCICE 02 LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS 03 LA COMPARUTION DES PARTIES EN PERSONNE OU PAR REPRESENTATION 04 L’ASSISTANCE JUDICIAIRE 05 L’INTRODUCTION D’UNE  INSTANCE 06 LA PROCEDURE PREALABLE AU JUGEMENT 07 L’AUDIENCE ET LE JUGEMENT 08 LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES 09 LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES 10 LES REFERES 11 LES ORDONNANCES SUR REQUETE 12 LES ACTES DES GREFFIERS 13 LES ACTES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS DE JUSTICE) 14 LA…

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