Le Président de la République : 1°) est le Chef de l’Etat ; 2°) incarne l’unité nationale ; 3°) veille au respect de la Constitution ; 4°) assure la continuité de l’Etat ; 5°) est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Le Président de la République est : M. Alassane Ouattara.
01 – M. ALASSANE OUATTARAPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 02 – M. ADAMA BICTOGOPRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 03 – M. JEANNOT AHOUSSOU-KOUADIOPRESIDENT DU SENAT 04 – M. BEUGRE MAMBEPREMIER MINISTRE 05 – MME CHANTAL NANABA CAMARAPRESIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 06 – M. RENE FRANÇOIS APHING KOUASSIPRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME 07 – (PAS NOMME)PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 08 – M. PATRICE YAO KOUAKOUPRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT 09 – M. KANVALY DIOMANDEPRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES 10 –…
Non. La Commission électorale indépendante peut faire des recommandations au Gouvernement sur toutes les questions relevant de sa compétence. Elle exerce ses pouvoirs en toute légalité. Ses décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Article 41 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Oui. La Commission Electorale Indépendante peut solliciter toute personne physique ou morale dont l’expertise est nécessaire à l’exécution de sa mission. Article 38 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Oui. La Commission électorale indépendante bénéficie de l’assistance du Gouvernement en ce qui concerne le personnel administratif, financier et technique dont l’appui est nécessaire au bon fonctionnement de ses services. Ce personnel peut être détaché auprès d’elle. Article 37 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Oui. Les délibérations de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Article 36 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Les organes de la Cmmission Electorale Indépendante ne peuvent valablement siéger que si les 2/3 au moins de leurs membres sont présents. Dans le cas où ce quorum n’a pu être atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure. A cette occasion, la réunion peut se tenir valablement en présence de la moitié au moins des membres. La Commission Electorale Indépendante siège, à l’occasion de l’exercice de ses attributions, notamment pour : 1°) la mise à jour annuelle…