Les organes de la Cmmission Electorale Indépendante ne peuvent valablement siéger que si les 2/3 au moins de leurs membres sont présents.
Dans le cas où ce quorum n’a pu être atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure.
A cette occasion, la réunion peut se tenir valablement en présence de la moitié au moins des membres.
La Commission Electorale Indépendante siège, à l’occasion de l’exercice de ses attributions, notamment pour :
1°) la mise à jour annuelle de la liste électorale ;
2°) l’organisation des élections générales ;
3°) l’organisation des élections locales ;
4°) l’organisation des élections partielles ;
5°) l’organisation des référendums.
Sept (7) jours avant le début de ces activités, la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante se réunit pour adopter le programme de la session élaboré par le bureau et en précise la durée.
Elle dresse un procès-verbal de ses travaux à la fin de chaque session dont copie est transmise au ministre chargé de l’Administration du Territoire, au Président du Conseil Constitutionnel pour les élections présidentielles et législatives, et au Président du Conseil d’Etat pour toutes les autres élections.
Articles 34 et 35 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante