Month: juin 2023

Le Médiateur de la République a pour rôle de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions et Structures de l’Etat, les différends de toute nature : opposant l’Administration publique aux administrés ; opposant les Collectivités territoriales, les Etablissements publics et tout autre organe investi d’une mission de service public aux administrés ; impliquant les communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité. Le Médiateur de la République a également compétence…

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La Cour des comptes : 1°) juge les comptes des comptables publics, les comptes des comptables de fait et les fautes de gestion ; 2°)  contrôle la gestion des services de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ; 3°)  contrôle également la gestion de tout organisme ou association qui bénéficie d’un concours financier de l’Etat, ainsi que de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales ; 4°)  assiste le Parlement et le Gouvernement dans…

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Le Conseil d’Etat est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Il est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Le Conseil d’Etat : 1°) veille à l’application de la loi par les juridictions administratives 2°) juge la légalité des actes administratifs et la responsabilité des personnes publiques et services publics. 3°) exerce des attributions contentieuses et consultatives. Le Président du Conseil d’Etat : M. Patrice Yao Kouakou.  

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La Cour de Cassation est : 1°) l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire ; 2°) est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. 3°) veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire. La Présidente de la Cour de cassation est : Mme Camara Nanaba Chantal. N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de…

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La Cour Suprême : 1°) contrôle la légalité des décisions rendues par les juridictions de fond ; 2°) et assure ainsi l’unité d’interprétation jurisprudentielle. Le Président de la Cour suprême est : M. René François Aphing Kouassi. N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.

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Le Sénat, en partage avec l’Assemblée nationale : 1°) vote la loi ; 2°) consent l’impôt ; 3°) contrôle l’action du Gouvernement ; 4°) évalue les politiques publiques ; Le Sénat assure aussi la représentation des Collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire Le Président du Sénat est : M. Jeannot Ahoussou-Kouadio.  

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Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil Constitutionnel : 1°) est juge de la constitutionnalité des lois ; 2°) est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics 3°) contrôle la régularité de la présentation des candidatures,  l’éligibilité des candidats,  le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes en ce qui concerne l’élection du Président de la République. La Présidente du Conseil Constitutionnel est : Madame Chantal Nanaba CAMARA.

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L’Assemblée nationale ou Assemblée législative, en partage avec le Sénat : 1°) vote la loi ; 2°) consent l’impôt ; 3°) investit le Premier Ministre ; 4°) et contrôle l’action du Gouvernement. Le Président de l’Assemblée nationale est : M. Adama Bictogo.  

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