05 – L’ELECTION DES DEPUTES

01 – Qu’est-ce qu’un pouvoir législatif ? 02 – Qui fixe le nombre de députés devant composé le Parlement ? 03 – Quand expire les pouvoirs de l’Assemblée nationale ? 04 – Quelle est la durée du mandat des députés ? 05 – Combien de sièges comportent les circonscriptions électorales ? 06 – Comment sont élus les députés ? 07 – A quel moment le scrutin des élections des députés a lieu ? 08 – Qui peut avoir la qualité d’électeur aux élections des députés ? 09 – Quelles sont les conditions que doit remplir tout candidat à l’élection de député ? 10 – Qui est inéligible comme candidat à l’élection de député ? 11 – Quelles sont les fonctions qui nécessitent une mise en disponibilité pour présenter sa candidature à l’élection des députés 12 – La déclaration de candidature est-elle obligatoire pour l’élection des députés ? 13 – Quelle structure examine les candidatures à l’élection des députés ? 14 – Que se passe-t-il lorsqu’il apparaît qu’une candidature a été déposée par une personne inéligible ? 15 – Des personnes doivent-elles indiquer certaines mentions sur leur déclaration de candidature à l’élection de députés ? 16 – A quelle condition une candidature à l’élection des députés peut-elle être acceptée ? 17 – Combien le candidat à l’élection des députés doit verser comme caution ? 18 – Un délai est-il imposé à la Commission chargée des élections pour publier la liste des candidats et la communiquer au Conseil constitutionnel ? 19 – Le Parti ou Groupement politique qui a parrainé une candidature est-il autorisé à saisir le Conseil constitutionnel en cas de rejet de sa candidature ? 20 – Peut-on remplacer un candidat radié ? 21 – L’élection dans une circonscription continue-t-elle en cas de décès d’un candidat au cours d’une campagne électorale ou pendant le déroulement du scrutin ? 22 – Quelles sont les missions d’un Président de bureau de vote ? 23 – Est-ce la Commission chargée des élections qui procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats d’un scrutin ? 24 – Peut-on être député et membre du Conseil Constitutionnel ? 25 – Existe-t-il des fonctions incompatibles avec le mandat de député ?  26 – Un avocat investi d’un mandat parlementaire peut-il accomplir un acte de sa profession ? 27 – Quelle interdiction est imposée à tout député ? 28 – Que se passe-t-il lorsqu’un député se trouve dans un cas d’incompatibilité ? 29 – Qui règle le contentieux des élections à l’Assemblée nationale ? 30 – Dans quel délai un électeur peut contester une éligibilité ? 31 – Comment le candidat ou la liste de candidats ou le Parti ou Groupement politique conteste-t-il une élection dans une circonscription électorale ? 32 – Un candidat de la même circonscription électorale peut-il demander la déchéance d’un élu dont l’inéligibilité est établie ? 33 – Quel est le délai pour organiser des élections partielles en cas de vacance d’un siège de député ?